Le Mensuel d’AGEFI Luxembourg
Mensuel : Edition de mai
2006
Rubrique : La Place
Titre : Pas de changement unilatéral du nom de l’enfant en
cas de séparation ou de divorce des parents
Article : L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) a
pris connaissance d’un communiqué qu’une organisation non-gouvernementale a
publié le 24 mars 2006 sous le titre "Name des Kindes : Warum verlangt der
Gesetzgeber das Einverständnis des Vaters?"
Ce communiqué se réfère à la loi du 23 décembre 2005 relative au
nom des enfants qui vise à donner aux parents d’un enfant des droits égaux en la
matière. Dans son article III, elle dispose qu’après son entrée en vigueur – qui
est actuellement prévue pour le 1er mai 2006 – les parents peuvent demander par
déclaration conjointe à l’officier de l’état civil, au bénéfice de leurs enfants
communs mineurs au moment de la date d’entrée en vigueur de la loi, de voir
attribuer à ceux-ci un autre nom selon les nouvelles règles applicables en
matière de dévolution du nom. Cette déclaration conjointe doit se faire dans un
délai de dix-huit mois. Cette possibilité de rétroactivité prévoit explicitement
l’accord des deux parents à travers une déclaration conjointe. Dans l’article de
presse précité, il est par contre regretté que le législateur demande l’accord
du père pour le cas où une mère voudrait ajouter son nom de famille au nom de
l’enfant pour lui donner un nom de famille composé.
Ceci serait difficile, affirme-t-on, pour les femmes vivant
séparées ou qui sont divorcées. L’AHL s’érige contre toute tentative de donner
des droits plus importants à la mère qu’au père. Surtout en cas de séparation ou
de divorce, la mère ne devrait pas pouvoir faire abstraction de la volonté du
père, notamment aussi en ce qui concerne le nom des enfants communs.
Ceci serait non seulement contraire à l’article III de la loi
relative au nom des enfants, mais une telle évolution risquerait d’aggraver
encore la situation conflictuelle dans laquelle se trouvent de nombreux parents,
au détriment du bien-être moral de leurs enfants communs. Il convient de ne pas
oublier que la mère exerce le plus souvent la garde des enfants en cas de
séparation ou de divorce des parents Les pères séparés ou divorcés rencontrent
de nombreux problèmes d’ordre juridique ou pratique s’ils veulent prendre soin
de leurs enfants, par exemple faire des voyages, en cas de problèmes médicaux
etc. Toute complication supplémentaire de cette situation doit absolument être
évitée, par exemple en matière de papiers d’identité. Bien au contraire, aucun
effort ne devrait être ménagé pour renforcer les liens et faciliter les contacts
entre les pères séparés ou divorcés et leurs enfants ! Le nom de famille commun
favorise l’identification des enfants avec leur père.
Parfois même, le nom de famille reste le seul lien entre les
enfants et leur père suite à la discrimination des pères en ce qui concerne
l’attribution du droit de garde, d’une part, et les nombreux obstacles qui leur
sont souvent opposés dans l’exercice de leur droit de visite et d’hébergement,
d’autre part.
Toute tentative de changer unilatéralement le nom des enfants en
cas de séparation ou de divorce des parents risque de nuire aux relations entre
les enfants et leur père et est dès lors à rejeter. L’AHL souligne son
engagement pour les droits des pères. Elle oeuvrera pour améliorer la situation
des pères et pour renforcer leurs droits en toute matière concernant la
séparation, le divorce, le droit de garde et le droit de visite et
d’hébergement.