Journal 1-2.4.2006
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Nom de l'enfant: les pères aussi...


L'Association des Hommes du Luxembourg (AHL) a pris connaissance d'un communiqué qu'une ONG a publié le vendredi, 24 mars 2006 sous le titre "Name des Kindes: Warum verlangt der Gesetzgeber das Einverständnis des Vaters ?"
Ce communiqué se réfère à la loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants qui vise à donner aux parents d'un enfant des droits égaux en la matière. Dans son article 111 (3), elle dispose qu'après son entrée en vigueur - qui est actuellement prévue pour le 1er mai 2006 - les parents peuvent demander par déclaration conjointe à l'officier de l'état civil, au bénéfice de leurs enfants communs mineurs au moment de la date d'entrée en vigueur de la loi, de voir attribuer à ceux-ci un autre nom selon les nouvelles règles applicables en matière de dévolution du nom. Cette déclaration conjointe doit se faire dans un délai de dix-huit mois. Cette possibilité de rétroactivité prévoit explicitement l'accord des deux parents à travers une déclaration conjointe.
Dans l'article de presse précité, il est par contre regretté que le législateur demande l'accord du père pour le cas où une mère voudrait ajouter son nom de famille au nom de l'enfant pour lui donner un nom de famille composé. Ceci serait difficile, affirme-t-on, pour les femmes vivant séparées ou qui sont divorcées. L'AHL s'érige contre toute tentative de donner des droits plus importants à la mère qu'au père. Surtout en cas de séparation ou de divorce, la mère ne devrait pas pouvoir faire abstraction de la volonté du père, notamment aussi en ce qui concerne le nom des enfants communs. Ceci serait non seulement contraire à l'article III (3) de la loi relative au nom des enfants, mais une telle évolution risquerait d'aggraver encore la situation conflictuelle dans laquelle se trouvent de nombreux parents, au détriment du bien-être moral de leurs enfants communs. Il convient de ne pas oublier que la mère exerce le plus souvent la garde des enfants en cas de séparation ou de divorce des parents Les pères séparés ou divorcés rencontrent de nombreux problèmes d'ordre juridique ou pratique s'ils veulent prendra soin de leurs enfants, par exemple faire des voyages, en cas de problèmes médicaux etc. Toute complication supplémentaire de cette situation doit absolument être évitée, par exemple en matière de papiers d'identité. (...) Le nom de famille commun favorise l'identification des enfants avec leur père. Parfois même, le nom de famille reste le seul lien entre les enfants et leur père suite à la discrimination des pères en ce qui concerne l'attribution du droit de garde, d'une part, et les nombreux obstacles qui leur sont souvent opposés dans l'exercice de leur droit de visite et d'hébergement, d'autre part. (...) > AHL


Source Journal 1- 2.4.2006

 

 


 

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