L'Association des Hommes du Luxembourg (AHL) a pris
connaissance d'un communiqué qu'une ONG a publié le vendredi, 24 mars 2006 sous
le titre "Name des Kindes: Warum verlangt der Gesetzgeber das Einverständnis des
Vaters ?" Ce communiqué se réfère à la loi du 23 décembre 2005 relative au
nom des enfants qui vise à donner aux parents d'un enfant des droits égaux en la
matière. Dans son article 111 (3), elle dispose qu'après son entrée en vigueur -
qui est actuellement prévue pour le 1er mai 2006 - les parents peuvent demander
par déclaration conjointe à l'officier de l'état civil, au bénéfice de leurs
enfants communs mineurs au moment de la date d'entrée en vigueur de la loi, de
voir attribuer à ceux-ci un autre nom selon les nouvelles règles applicables en
matière de dévolution du nom. Cette déclaration conjointe doit se faire dans un
délai de dix-huit mois. Cette possibilité de rétroactivité prévoit explicitement
l'accord des deux parents à travers une déclaration conjointe. Dans l'article
de presse précité, il est par contre regretté que le législateur demande
l'accord du père pour le cas où une mère voudrait ajouter son nom de famille au
nom de l'enfant pour lui donner un nom de famille composé. Ceci serait
difficile, affirme-t-on, pour les femmes vivant séparées ou qui sont divorcées.
L'AHL s'érige contre toute tentative de donner des droits plus importants à la
mère qu'au père. Surtout en cas de séparation ou de divorce, la mère ne devrait
pas pouvoir faire abstraction de la volonté du père, notamment aussi en ce qui
concerne le nom des enfants communs. Ceci serait non seulement contraire à
l'article III (3) de la loi relative au nom des enfants, mais une telle
évolution risquerait d'aggraver encore la situation conflictuelle dans laquelle
se trouvent de nombreux parents, au détriment du bien-être moral de leurs
enfants communs. Il convient de ne pas oublier que la mère exerce le plus
souvent la garde des enfants en cas de séparation ou de divorce des parents Les
pères séparés ou divorcés rencontrent de nombreux problèmes d'ordre juridique ou
pratique s'ils veulent prendra soin de leurs enfants, par exemple faire des
voyages, en cas de problèmes médicaux etc. Toute complication supplémentaire de
cette situation doit absolument être évitée, par exemple en matière de papiers
d'identité. (...) Le nom de famille commun favorise l'identification des enfants
avec leur père. Parfois même, le nom de famille reste le seul lien entre les
enfants et leur père suite à la discrimination des pères en ce qui concerne
l'attribution du droit de garde, d'une part, et les nombreux obstacles qui leur
sont souvent opposés dans l'exercice de leur droit de visite et d'hébergement,
d'autre part. (...) > AHL