L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL)désireattirer l’attention sur une question d’ordre fiscal qui touche tous les ans de nombreuses personnes ayant droit à une modération d’impôt.
Actuellement, les salaires payés au début de l’année ne tiennent pas compte de la modération d’impôt jusqu’au moment où le contribuable a fait inscrire la modération sur sa carte d’impôt et qu’il l’a remise à son employeur. A partir de ce moment, il est tenu compte de la modération et le salaire net s’en trouve augmenté en conséquence. Généralement, l’employeur régularise aussi la situation du salarié à titre rétroactif avec effet au 1er janvier de l’année fiscale.
Ce système présente l’inconvénientd’entraîner une réduction passagère du revenu net du contribuable en attendant la régularisation de sa situation. Comme ce processus peut s’étendre sur une période de plusieurs mois,de nombreuses personnes doivent souffrir une diminution considérable du net disponible, fût-elle passagère, ce qui est particulièrement grave pour ceux qui ne disposent que de revenus modestes.
L’AHL suggère par conséquent de modifier le système actuel pour faire continuer automatiquement et pendant les quatre premiers mois de l’année suivante le bénéfice de la classe d’impôt,du taux d’imposition ainsi que de la modération d’impôt applicables pendantl’année fiscale en cours. Il appartient alors au contribuable de régulariser sa situation endéans ce trimestre. Si le contribuable n’a plus droit à la modération d’impôt, il en sera tenu dûment compte soit par décompte annuel soit au moment de la déclaration d’impôt.
Les vues exprimées dans leprésent communiqué de l’AHL sont partagées par son parti-partenaire, l’ADR, en application de l’Accord de coopération signé entre l’AHL et l’ADR en date du 13 mars 2008.
L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro (+ 352) 691 308 154, par courriel à l’adresse infos@ahl.lu ou par un courrier postal adressé à son siège, AHL, 10 rue Basse, L – 4963 Clémency.
