Pas de changement unilatéral du nom
de l’enfant en cas de séparation ou de divorce des parents
L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) a
pris connaissance d’un communiqué qu’une organisation non-gouvernementale a
publié le vendredi, 24 mars 2006 sous le titre « Name des Kindes :
Warum verlangt der Gesetzgeber das Einverständnis des Vaters ? »
Ce communiqué se réfère à la loi du 23 décembre 2005
relative au nom des enfants qui vise à donner aux parents d’un
enfant des droits égaux en la matière. Dans son article III (3), elle dispose
qu’après son entrée en vigueur – qui est actuellement prévue pour le 1er mai
2006 – les parents peuvent demander par déclaration conjointe à l’officier de
l’état civil, au bénéfice de leurs enfants communs mineurs au moment de la date
d’entrée en vigueur de la loi, de voir attribuer à ceux-ci un autre nom selon
les nouvelles règles applicables en matière de dévolution du nom. Cette
déclaration conjointe doit se faire dans un délai de dix-huit mois. Cette
possibilité de rétroactivité prévoit explicitement l’accord des deux parents à
travers une déclaration conjointe.
Dans l’article de presse précité, il est par contre
regretté que le législateur demande l’accord du père pour le cas où une mère
voudrait ajouter son nom de famille au nom de l’enfant pour lui donner un nom de
famille composé. Ceci serait difficile, affirme-t-on, pour les femmes vivant
séparées ou qui sont divorcées.
L’AHL s’érige contre toute tentative de donner des droits
plus importants à la mère qu’au père. Surtout en cas de séparation ou de
divorce, la mère ne devrait pas pouvoir faire abstraction de la volonté du père,
notamment aussi en ce qui concerne le nom des enfants communs. Ceci serait non
seulement contraire à l’article III (3) de la loi relative au nom des enfants,
mais une telle évolution risquerait d’aggraver encore la situation conflictuelle
dans laquelle se trouvent de nombreux parents, au détriment du bien-être moral
de leurs enfants communs.
Il convient de ne pas oublier que la mère exerce le plus
souvent la garde des enfants en cas de séparation ou de divorce des parents Les
pères séparés ou divorcés rencontrent de nombreux problèmes d’ordre juridique ou
pratique s’ils veulent prendre soin de leurs enfants, par exemple faire des
voyages, en cas de problèmes médicaux etc. Toute complication supplémentaire de
cette situation doit absolument être évitée, par exemple en matière de papiers
d’identité. Bien au contraire, aucun effort ne devrait être ménagé pour
renforcer les liens et faciliter les contacts entre les pères séparés ou
divorcés et leurs enfants !
Le nom de famille
commun favorise l’identification des enfants avec leur père. Parfois même, le
nom de famille reste le seul lien entre les enfants et leur père suite à la
discrimination des pères en ce qui concerne l’attribution du droit de garde,
d’une part, et les nombreux obstacles qui leur sont souvent opposés dans
l’exercice de leur droit de visite et d’hébergement, d’autre part. Toute
tentative de changer unilatéralement le nom des enfants en cas de séparation ou
de divorce des parents risque de nuire aux relations entre les enfants et leur
père et est dès lors à rejeter.
L’AHL souligne son engagement pour les droits des pères.
Elle oeuvrera pour améliorer la situation des pères et pour renforcer leurs
droits en toute matière concernant la séparation, le divorce, le droit de garde
et le droit de visite et d’hébergement.
L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro
091 308 154, par courriel à l’adresse ahl.luxembourg@gmail.com ou par un
courrier postal adressé à son siège, 153, avenue de Luxembourg, L – 4940
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