Du divorce

L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) a  déjà, à maintes reprises, fait connaître son opposition résolue au projet de loi numéro 5155 portant réforme du divorce. Elle est consternée par le fait que le Gouvernement entend encore faire adopter ce projet cette année-ci, sans doute dans l’espoir de pouvoir écarter ce sujet de la campagne électorale. 

L’AHL demande au Gouvernement de tirer enfin les conséquences des nombreuses critiques et oppositions qu’a suscitées ce  projet de loi et de se résoudre à rédiger un tout nouveau texte qui soit équilibré et qui corresponde aux attentes de la société luxembourgeoise.

Dès maintenant, elle voudrait rappeler ses principales critiques contre la politique du Gouvernement dans ce domaine et qui, pour la plupart, ont déjà fait l’objet de commentaires détaillés publiés dans des communiqués de presse (voir à ce sujet le site www.ahl.lu) :

1. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’AHL rejette l’idée de soumettre une convention négociée entre les conjoints à l’approbation ou à l’homologation d’un juge ; 

2. L’AHL se rallie à ceux qui ont critiqué en particulier les dispositions proposées sur le logement, sachant très bien que celles-ci envenimeront encore davantage les relations entre les anciens conjoints et rendront les discussions autour de la garde et de l’hébergement des enfants encore plus âpres;  

3. Concernant les enfants, l’AHL défend le principe d’une autorité parentale conjointe automatique  et sans exceptions avec un hébergement alterné et égalitaire. L’AHL tient aussi à rappeler que les deux parents doivent contribuer dans la même mesure à l’entretien et à l’éducation de leurs  enfants. Par conséquent, comme les enfants feront partie à la fois des ménages des deux parents, les cas où une pension alimentaire pour un enfant serait encore due deviendront rares. Pour en déterminer la hauteur, l’AHL se prononce pour l’introduction d’un mode de calcul  objectif. Dès lors, elle suit avec intérêt les travaux qui sont actuellement en cours à l’étranger pour développer une approche scientifique en la matière.

 En même temps, l’AHL demande une réforme en profondeur de la législation sur la non-représentation d’enfant afin de donner une  efficacité réelle à ces dispositions.

            De façon générale, l’AHL désire ancrer le principe d’une parfaite égalité des droits et des devoirs des parents dans le droit luxembourgeois, indépendamment de leur état civil. En cas de séparation ou de divorce, les deux parents doivent être traités de façon rigoureusement identique par les instances publiques entre autres en matière fiscale, en ce qui concerne les allocations, bonifications ou primes, les  congés ou encore  les relations entre les parents et les écoles. En outre, les pères naturels doivent avoir les mêmes droits que les autres pères.

 4. Pour tenir compte des évolutions dans notre société, l’AHL estime que chaque conjoint séparé ou divorcé doit subvenir lui-même à ses besoins. Ainsi, elle soutient le principe de l’abolition des pensions alimentaires à titre personnel. Pour plus d’informations, il est renvoyé à la déclaration du 18 octobre 2006. L’AHL insiste en outre sur le fait que l’objet d’une pension alimentaire ne peut pas être la compensation d’une disparité dans les niveaux de vie que la rupture du mariage ou la séparation aurait créée. Une pension alimentaire de type indemnitaire est dès lors inadmissible. L’AHL attire aussi l’attention sur les évolutions dans d’autres pays européens qui limitent généralement la durée d’une pension alimentaire au maximum à l’équivalent de la durée de la vie effective en commun des conjoints (disposition « miroir ») ou qui établissent un lien strict entre la durée d’une pension alimentaire à titre personnel et l’âge des enfants du couple.

            Dans ce contexte, l’AHL tient à rappeler qu’elle demande une amélioration sensible pour les parents qui restent à la maison pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. L’Etat devrait payer les cotisations sociales pour ces parents.

5. Dans son communiqué du 7 juin 2008, l’AHL a expliqué pourquoi le partage des droits à la pension ne peut être admis. Elle réitère sa disponibilité pour contribuer à la recherche d’une autre solution pour remédier au problème posé. 

6. L’AHL insiste sur le maintien du principe de l’abolition de la faute. Elle est d’avis que cette mesure constitue le meilleur moyen pour pacifier le divorce, raccourcir les procédures et lutter contre les accusations mensongères ou exagérées. Ceci est non seulement dans l’intérêt des parties mais surtout aussi dans l’intérêt des enfants.

7. Concernant le fonctionnement de la justice, l’AHL  rappelle qu’elle souhaite faire accompagner la réforme du divorce par une réforme des juridictions civiles. A l’instar des évolutions dans des pays voisins, la durée maximale d’un procès en divorce devrait être fixée par exemple à six mois. La procédure en référé sera sensiblement accélérée. Le régime des avocats des enfants et celui des experts juridiques sera revu et fixé par la loi en vue d’assurer une bien meilleure qualité des services rendus. Pour traiter des cas de divorce, les tribunaux de la jeunesse, de la tutelle et les tribunaux de 1^ère instance seront fusionnés pour former un seul tribunal de la famille. L’AHL est en faveur de la médiation familiale à condition qu’elle soit neutre, efficace, limitée dans le temps  et qu’elle puisse reposer sur la coopération active et de bonne foi des parties. Elle suit avec intérêt certains modèles de médiation expérimentés à l’étranger, dont le modèle dit « de Cochem » en Allemagne. 

8. L’AHL rappelle aussi son opposition de principe à la reconnaissance automatique de jugements étrangers en matière civile. Pour plus d’informations, elle renvoie à sa conférence de presse du 1^er octobre 2007, à son communiqué de presse relatif à la protection des débiteurs de pensions alimentaires du  9 mai 2007 ainsi qu’à son communiqué relatif aux pensions alimentaires du 18 octobre 2006.

            L’AHL est clairement opposée à la politique du  Ministre de la Justice qui désire engager le Luxembourg sur la voie d’une coopération renforcée avec au moins huit autres Etats-membres de l’Union Européenne pour favoriser la reconnaissance de jugements étrangers dans le cadre du divorce. Cette initiative signifiera un amoindrissement considérable des droits des citoyens luxembourgeois, qui se verront exposés sans protection à des décisions de systèmes judiciaires étrangers et dont il est de notoriété publique que certains sont corrompus. L’AHL peut toutefois envisager des avancées dans le choix des tribunaux compétents ou du droit applicable dans les divorces internationaux entre des personnes de nationalités différentes, à condition que les personnes directement concernées puissent trouver un accord en la matière.

9. L’AHL est en faveur d’une réforme en profondeur de la législation sur le mariage. Elle a noté avec intérêt certaines des récentes propositions qui ont été faites à ce sujet, dont celles émanant de milieux catholiques ou conservateurs, et qui rejoignent en partie ses propres réflexions dans ce domaine.

            L’AHL est évidemment d’accord avec un renforcement des mesures contre les mariages blancs et les mariages forcés.

Les vues exprimées dans le  présent communiqué de l’AHL sont partagées par son parti-partenaire, l’ADR, en application de l’Accord de coopération signé entre l’AHL et l’ADR en date du 13 mars 2008.

L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro (+ 352) 691 308 154, par fax au numéro (+352) 26 50 36 07, par courriel à l’adresse infos@ahl.lu ou par un courrier postal adressé à son siège, AHL, 10 rue Basse, L – 4963 Clémency.

                                                                                   Fait à Luxembourg, le 29  juillet 2008