Documents personnels des mineurs:

l’AHL déplore la mauvaise volonté du Ministre de l’Intérieur mais félicite Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Dans sa déclaration du 1er juillet 2007, l’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) avait  soulevé les problèmes qui peuvent se poser en rapport avec les papiers d’identité des mineurs dans le cas où leurs parents vivent dans une situation de séparation ou de divorce.

A cette occasion, l’AHL avait prié le Ministre de l’Intérieur de renforcer la base légale des cartes d’identité pour enfants et d’en faire parvenir des spécimens au moins aux autorités des pays limitrophes. Chacun des parents séparés ou divorcés d’enfants mineurs devrait pouvoir obtenir une carte d’identité de leurs enfants.   

Ce communiqué de l’AHL avait déclenché une large discussion dans le public, étant donné que beaucoup de parents s’inquiétaient à juste titre de cette question, surtout à l’approche des grandes vacances.  Sous la pression du public, le Ministre de l’Intérieur a alors fait adopter, en ayant recours à la procédure d’urgence, le Règlement grand-ducal du 8 août 2007 portant introduction d’une carte d’identité pour les personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de moins de quinze ans.

Si l’AHL se félicite du fait que le Ministre de l’Intérieur ait réagi à son communiqué dans un délai encore acceptable de 37 jours, elle regrette en même temps de devoir  constater sa  mauvaise volonté évidente. Au lieu de donner les mêmes droits aux deux parents et de résoudre ainsi de nombreuses situations conflictuelles dont souffrent surtout les enfants, il a, à l’article 4 du Règlement précité, exclu les parents séparés ou divorcés qui n’exercent pas la garde de leurs enfants du nombre des personnes autorisées à introduire une demande en obtention pour une telle carte d’identité. En effet, est seul habilité à introduire une telle demande  un parent exerçant l’autorité parentale ou, le cas échéant, le tuteur de l’intéressé. 

Dès lors, l’AHL demande au Gouvernement d’amender ce Règlement grand-ducal afin de donner les mêmes droits aux deux parents. En plus, chacun des parents séparés ou divorcés d’enfants mineurs devra pouvoir obtenir une carte d’identité de leurs enfants.   

L’AHL rappelle par ailleurs ses différentes entrevues et correspondances avec  Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale au sujet de la carte d’identification de la sécurité sociale et des droits du parent non gardien en matière médicale.

Elle remercie M. le Ministre Mars di Bartolomeo pour être intervenu dans ce sens auprès du Centre commun de la sécurité sociale en soulignant l’utilité de mettre en place une procédure généralisée permettant au parent non gardien, exerçant son droit de visite, de se faire délivrer par l’autorité administrative compétente sa propre copie de la carte d’identification de son enfant.

L’AHL saurait gré à toutes les caisses de maladie de soutenir  pleinement les initiatives de M. le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale dans ce domaine. En particulier, l’AHL prie les caisses de maladie de veiller à l’identification du parent ayant réellement payé les prestations de soins de santé de l’enfant et étant de ce fait créancier du remboursement. Il appartient à la caisse de maladie d’attribuer le remboursement au parent rapportant la preuve de sa créance.  

L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro (+352) 691 308 154, par courriel à l’adresse infos@ahl.lu, par fax au numéro (+352) 26 50 36 07 ou par un courrier postal adressé à son siège. AHL c/o 153, avenue de Luxembourg, L – 4940 Bascharage.

                                                                       Fait à Luxembourg le 27 août 2007